Conditions générales d'utilisation et politique d'usage acceptable

1. Accès

L'accès aux applications est réservé aux utilisateurs autorisés par une organisation cliente ou invités dans un environnement de test approuvé. Les vitrines publiques ne donnent aucun droit d'accès à l'application.

2. Comptes

Chaque utilisateur utilise son propre compte, protège ses identifiants et active les moyens de sécurité disponibles. Le partage de compte et la création d'identités fictives sont interdits.

3. Rôles

Les droits sont attribués selon le principe du moindre privilège. L'utilisateur ne doit accéder qu'aux organisations, sites, dossiers, documents et fonctions qui lui sont affectés.

4. Contenus et données

L'utilisateur ne dépose que des données qu'il est autorisé à traiter. Il ne doit pas importer de données sensibles ou de secrets qui ne sont pas nécessaires à la finalité du service.

5. Usages interdits

Il est interdit de :

• porter atteinte à la sécurité ou tester sans autorisation ;

• changer un identifiant, un en-tête ou une route pour accéder à un autre tenant ;

• automatiser des envois illicites ou contourner une opposition ;

• publier un contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;

• télécharger massivement, revendre ou mettre le service à disposition d'un tiers non autorisé ;

• introduire un code malveillant ;

• utiliser une fonctionnalité d'IA pour une pratique interdite ou une décision significative sans contrôle humain.

6. Prospection — Acquisition

Avant toute activation commerciale du module Acquisition, le client doit démontrer la provenance licite des contacts, assurer l'information des personnes, respecter les oppositions, fournir une désinscription fonctionnelle et utiliser les canaux conformément au droit applicable.

C.R.C. Pro peut bloquer un import ou une campagne sans provenance, sans base documentée ou présentant un taux anormal de plaintes.

7. RH — Nova

Les utilisateurs évaluent les personnes sur des critères professionnels pertinents. Les critères discriminatoires et décisions exclusivement automatisées sont interdits.

8. Formation — PHARE et Learning

Les documents pédagogiques, preuves, signatures et résultats ne sont accessibles qu'aux rôles autorisés. Le catalogue générique peut être global en lecture seule ; toute donnée d'un organisme ou apprenant reste isolée.

9. Signalement

Un incident ou usage abusif est signalé à contact@crcpro.fr. L'utilisateur coopère à la sécurisation et ne détruit pas les preuves.

10. Suspension

Un compte ou une fonction peut être suspendu lorsqu'un risque, un abus ou une obligation légale le justifie. La mesure est réévaluée et limitée au nécessaire.

11. Version

La version opposable est enregistrée avec l'acceptation. Cette version reste inactive tant que le service est en prélancement.